L’annuaire des SPECTACLES POUR ENFANTS et des SPECTACLES DE RUE

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Conditions Générales de Vente

« laboiteaspectacles.com » est un site internet de courtage en ligne qui a pour objet de mettre en relation des organisateurs de spectacles avec des artistes, des compagnies et agences artistiques ou plus généralement des professionnels du spectacle.

Les services proposés par le site laboiteaspectacles.com concernent exclusivement les spectacles professionnels. Par « spectacles professionnels », il convient d’entendre les spectacles joués par des artistes et techniciens intermittents du spectacle ou non, rémunérés pour leurs prestations.

Les présentes conditions générales d’utilisation du site internet sont conclues entre, d’une part, le site internet laboiteaspectacles.com et, d’autre part, l’utilisateur, artiste ou organisateur de spectacle, ayant souscrit à un service gratuit ou payant.

Le site laboiteaspectacles.com se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales d’utilisation. L’utilisateur sera alors tenu informé des modifications.

Organisation et fonctionnalités du site internet « laboiteaspectacles.com »

Le site internet laboiteaspectacles.com propose trois services à ses utilisateurs, artistes ou organisateurs de spectacle :
• Un service d’annonces : Les organisateurs de spectacle à la recherche d’un spectacle postent gratuitement leurs annonces sur le site laboiteaspectacle.com. Ce service est gratuit. La publication d’une annonce permet d’apparaitre sur le site laboiteaspectacles.com avec un certain nombre d’informations afin d’être contactés par les utilisateurs ayant des besoins.
• Un annuaire dédié aux spectacles jeune public et aux spectacles de rue. L’inscription pour figurer dans cet annuaire est gratuite pour les artistes, compagnies et agences artistiques.
• Un service de diffusion des annonces à destinations des artistes : Pour recevoir régulièrement les annonces publiées par les organisateurs de spectacle par courrier électronique et se connecter au service leur permettant d’avoir accès aux annonces, les artistes doivent alors s’abonner au service de veille proposé.

La publication d’une annonce par un organisateur de spectacles ne nécessite pas d’inscription sur le site laboiteaspectacles.com. Les inscriptions sont réservées aux artistes professionnels qui souhaitent publier gratuitement des spectacles dans l’annuaire et/ou s’abonner au service d’annonces en ligne.

Les artistes professionnels désireux d’être contactés par des organisateurs de spectacles s’inscrivent sur le site laboiteaspectacles.com. Cette inscription a pour objet de présenter le ou les spectacles proposés par l’artiste :
• Les artistes peuvent choisir de s’inscrire gratuitement sur le site et de publier gratuitement leurs spectacles dans l’annuaire. Ils pourront alors être contactés par les organisateurs par le biais d’un formulaire ou par téléphone s’ils ont renseigné leur numéro de téléphone lors de la création de la fiche de présentation du spectacle.
• Les artistes professionnels désireux de recevoir ou de consulter dans leur intégralité sur le site, les annonces publiées par les organisateurs de spectacle doivent quant à eux s’abonner au service d’annonces.

Les organisateurs de spectacles peuvent poster gratuitement une ou plusieurs annonces sur le site pour la recherche de spectacles jeune public et de spectacle de rue. Ils peuvent également consulter l’annuaire des artistes.

Laboiteaspectacles.com se réserve le droit de refuser une demande d’accès à un service sans avoir à en justifier le motif, notamment si la pertinence, la cohérence et la qualité de la demande, apparaissaient comme contraires à l’éthique, à la législation ou à la ligne éditoriale du site.

Inscription sur le site « laboiteaspectacles.com » par les artistes

L’inscription sur le site laboiteaspectacles.com est effectuée au moyen d’un formulaire en ligne en cliquant sur le lien «http://www.laboiteaspectacles.com/mon-compte.php » .

Service d’abonnement proposé par le site « laboiteaspectacles.com

Le service d’abonnement est réservé aux artistes ayant créé un compte (inscription) et présenté au moins un spectacle dans l’annuaire.

Via un formulaire de "demande d’abonnement aux offres de spectacles" qui lui est envoyé par e-mail suite à son inscription, l’artiste demande à être abonné au service d’annonces et s’engage à respecter les conditions d’utilisation du service.

Pour accéder aux coordonnées des annonces, la demande d’abonnement devra être validée par Laboiteaspectacles.com. La réception par l’utilisateur de sa confirmation d’abonnement pour effectuer une connexion à notre service implique son acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente du Service.

Une fois sa demande d’abonnement validée par Laboiteaspectacles.com, l’utilisateur reçoit régulièrement les annonces (sans les contacts) sur l’adresse e-mail ayant servi à créer son compte. Laboiteaspectacle.com adresse par e-mail aux artistes abonnés les annonces publiées par les organisateurs de spectacles, au plus tard dans les 24 heures qui suivent la réception des annonces.

Sur la page "Consulter les offres de spectacles", l’artiste abonné peut selectionner les annonces pour lesquelles il souhaite obtenir les coordonnées. Ces annonces lui sont alors envoyées intégralement par e-mail. Ces annonces comprennent au minimum le lieu, la date, le budget et le type de recherche artistique de la manifestation ainsi que les coordonnées de l’organisateur.

Les coordonnées des annonces sont disponibles durant 10 jours à compter de leur date de parution (sauf cas particuliers pour lesquels les annonceurs souhaitent supprimer l’accès aux coordonnées sous moins de 10 jours).

L’utilisateur du service s’engage à ne pas divulguer ses identifiants de connexion ni le contenu des annonces réservé aux abonnés. Toute connexion au service ou transmission de données effectuée en utilisant les identifiants de l’utilisateur sera réputée avoir été effectuée par l’utilisateur lui-même ou l’un de ses préposés ou une personne sous sa responsabilité.

Tarifs et modalités de paiement

Une commission de 5% HT calculé sur le prix de vente total (HT) du spectacle sera facturée par laboiteaspectacles.com pour chaque spectacle vendu grâce au service d’annonces.
Pour chaque spectacle vendu grâce à notre service d’annonces, l’artiste s’engage à communiquer dès validation de la date, grâce au formulaire "Déclaration de vente de spectacle(s)", les informations relatives à la négociation entre lui et l’organisateur acheteur du spectacle. Le site laboiteaspectacle.com se réserve le droit de contacter les organisateurs pour obtenir toutes informations sur les suites données à leur annonce ou de vérifier ces informations en vous demandant des justificatifs.

Quel que soit le type de contrat passé entre l’artiste et l’organisateur, la commission de 5% HT est calculée sur la somme globale (HT) engagée par l’organisateur pour l’achat du spectacle (contrat de cession, Guso, frais de déplacements...).

Le paiement s’effectue en euros et en une seule fois en ligne par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne), par système Paypal, virement bancaire ou chèque.

Pour toute annonce identique également déposée sur un autre site d’annonces à la même date ou antérieurement et sur lequel l’artiste retenu est abonné, Laboiteaspectacle.com ne facture pas de commission (sur présentation de justificatif d’abonnement au nom de l’utilisateur et en cours à la date de parution de l’annonce ainsi qu’une preuve de parution de l’annonce sur le site en question).

Le site laboiteaspectacle.com se réserve le droit de vérifier toutes les informations communiquées.

Laboiteaspectacles.com se réserve le droit de modifier à tout moment le pourcentage de la commission prélevée, ainsi que les conditions générales d’uitlisation du service étant toutefois entendu que ces modifications seront communiquées à tous les abonnés et que le pourcentage et les conditions d’utilisation figurant sur la proposition de service le jour de parution d’une annonce seront les seuls applicables pour tout spectacle vendu grâce à cette même annonce.

Résiliation de l’abonnement

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment sur simple demande.

Laboiteaspectacles.com se réserve le droit de résilier ou de suspendre de plein droit l’abonnement, sans que l’utilisateur ne puisse lui demander une quelconque indemnité, en cas de violation grave ou renouvelée d’une des clauses des présentes Conditions Générales d’utilisation du Service ou pour toute autre raison que justifierait le bon fonctionnement du site. Une notification de rupture de contrat sera adressée à l’utilisateur. La rupture du contrat entraîne l’interruption immédiatement de la connexion de l’utilisateur au Service, sans indemnité ni préavis.

Réclamations

Toute demande, contestation ou réclamation doit s’effectuer par e-mail ou par voie postale à l’adresse suivante : La Boite à Spectacles.com – 9 ter rue du Sacré Cœur – 49450 Saint André de la Marche.

Responsabilité

laboiteaspectacles.com se dégage de toute responsabilité quant à l’exactitude du contenu des informations administratives, rédactionnelles et de propriété intellectuelle transmises par les utilisateurs du site. L’utilisateur reconnaît ainsi que les informations mises à dispositions sur le site laboiteaspectacles.com ou ses déclinaisons sont utilisées par lui à ses risques et périls.

laboiteaspectacles.com se réserve le droit d’exclure tout utilisateur qui porterait préjudice au site Internet ou à l’image de ses responsables, tels que des envois d’e-mails déplacés ou abusifs aux organisateurs ayant déposé des annonces, menaces, insultes, etc.

L’inscription comme artiste sur le site laboiteaspectacles.com est réservée aux professionnels. laboiteaspectacles.com ne peut-être tenue pour responsable vis à vis des tiers en cas de fausse déclaration de la part d’un utilisateur relativement à son statut.

laboiteaspectacles.com n’est en aucun cas responsable, sans que cette liste ne soit limitative : de l’utilisation du site non conforme aux présentes, du contenu des annonces, et de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur ce site, de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur le site, des difficultés techniques d’utilisation et d’accès au site, et ceci quelles qu’en soit l’origine, des agissements des prestataires, de la qualité ou de la réalité des services fournis et de la solvabilité desdits prestataires, quelles qu’elles soient et de tout cas de force majeure, fait du tiers, imprévision, interruption du service totale ou partielle. laboiteaspectacles.com ne pourra pas être tenue responsable d’une insuffisance d’annonces proposées aux utilisateurs.

Propriété intellectuelle

L’utilisateur déclare détenir les droits de propriété des textes, éléments vidéos, sonores et visuels qu’il confie pour publication sur le site laboiteaspectacles.com. L’utilisateur concède à titre gracieux à laboiteaspectacles.com le droit de reproduire et représenter les textes, les marques et les éléments graphiques dont il détient les droits de propriété intellectuelle, pour les besoins de l’utilisation du site et pour la durée de son adhésion. Ils garantissent laboiteaspectacles.com contre tout préjudice résultant de la mise à disposition par eux-mêmes sur le site, d’éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, visuels, extraits sonores, marques, signes, sigles, etc. Cette garantie couvre tous les dommages directs et indirects y compris les frais de procédure, expertises, avocats, et tous dommages-intérêts.

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Données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, le site internet laboiteaspectacles.com  informe ses utilisateurs que les informations à caractère nominatif relatives aux utilisateurs et plus généralement l’ensemble des données personnelles collectées, fera nécessairement l’objet d’un traitement automatique.

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Archivage

laboiteaspectacles.com  archivera les formulaires de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de laboiteaspectacles.com seront considérés par les parties comme preuve des commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de la ville d’ANGERS.